mai 2023 – Page 2 – Tribunal Acu

Résilier son assurance auto : comment gérer les sinistres en attente ?

mai 4, 2023 Michel Constant Commentaires fermés

Vous envisagez de résilier votre contrat d’assurance auto, mais vous vous interrogez sur la gestion des sinistres en attente ? Dans cet article, nous vous apportons des éclaircissements sur cette situation délicate et les démarches […]

Encadrement du loyer des logements meublés de tourisme : les règles à connaître

mai 3, 2023 Michel Constant Commentaires fermés

Le marché de la location meublée de tourisme est en pleine expansion, et avec lui, les préoccupations liées à l’encadrement du loyer. Quelles sont les règles applicables pour ces logements ? Cet article fait le […]

Le droit de la publicité et du marketing : Les règles et les enjeux juridiques pour assurer la conformité des campagnes et des promotions en entreprise

mai 2, 2023 Michel Constant Commentaires fermés

Dans un contexte de concurrence accrue, la publicité et le marketing sont des outils indispensables pour les entreprises souhaitant se démarquer. Cependant, ces activités sont encadrées par plusieurs règles juridiques dont le non-respect peut entraîner […]

Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb en ville

mai 2, 2023 Michel Constant Commentaires fermés

La location de logements via Airbnb est devenue monnaie courante dans toutes les grandes villes du monde, et malgré les nombreux avantages qu’elle offre, elle comporte également certains risques. Pour assurer la sécurité des hôtes […]

Détective privé : quelles sont les règles relatives à l’utilisation de caméras cachées en France ?

mai 1, 2023 Michel Constant Commentaires fermés

En matière d’enquête et de filature, la législation française encadre strictement l’utilisation de caméras cachées par les détectives privés. Découvrez dans cet article les règles en vigueur et les limites à respecter pour éviter toute […]