Juridique

Où investir avec la loi Pinel en 2023

Après avoir mûrement réfléchi, vous avez enfin décidé de vous lancer dans un investissement immobilier locatif. Afin de réduire les impôts que vous devez payer pour votre placement, vous avez décidé de recourir au dispositif […]

Loi

Loi sur les brevets

Les brevets sont des droits exclusifs octroyés par un État à un inventeur pour une période limitée. Ces droits leur permettent de protéger leurs inventions contre l’utilisation non autorisée par d’autres parties. Les brevets sont […]

Loi

Loi sur le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un comportement abusif et dégradant qui est interdit par la loi. La loi sur le harcèlement sexuel est conçue pour protéger les victimes d’un tel comportement, et elle établit des règles […]