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La résiliation d’un contrat d’électricité est une situation courante lors d’un changement de locataire. Quelles sont les obligations du propriétaire dans ce contexte ? Cet article vous présente les démarches à suivre et les responsabilités […]

La taxe foncière est un impôt qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Elle a une incidence sur différents aspects du secteur immobilier, notamment la jurisprudence. Cet article se propose d’analyser comment la taxe foncière […]

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Les machines à sous en ligne ont pris d’assaut le monde du jeu en raison de leur facilité d’accès, de leur diversité et des gains potentiels qu’elles offrent. Cependant, cette popularité croissante soulève également des […]

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Face à une augmentation constante des litiges entre assureurs, la convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et Recours entre Sociétés d’Assurances) est née dans le but d’optimiser et de simplifier les échanges entre compagnies d’assurance. […]

Les scandales de corruption dans le secteur des transports ont souvent fait la une des journaux et ont mis en lumière l’importance d’une régulation efficace pour lutter contre ce fléau. En France, la loi Brugnot […]

La sécurité des travailleurs est une priorité pour toute entreprise. Cela passe notamment par le respect des règles d’affichage obligatoire concernant l’utilisation et la maintenance des machines. Dans cet article, nous vous détaillerons les obligations […]

Le covoiturage est de plus en plus répandu et constitue une alternative intéressante aux modes de transport traditionnels. Mais qu’en est-il de l’assurance auto et de son impact sur le bonus-malus ? Découvrons ensemble les […]

Face à la mondialisation des échanges et au développement des expatriations professionnelles, il est essentiel de bien connaître les règles en matière de prise en charge des accidents du travail à l’étranger. Cet article vous […]

Face à la mondialisation et l’expansion des entreprises, il est de plus en plus fréquent pour les salariés d’être amenés à travailler à l’étranger. Mais que se passe-t-il en cas d’accident de travail survenu hors […]

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La consommation d’alcool est un problème de société qui peut avoir des conséquences graves sur la sécurité routière. Cela concerne également le milieu professionnel, où certains employés peuvent être amenés à conduire dans le cadre […]

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Le métier d’Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un maillon essentiel du système éducatif français. Il permet d’assurer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en les aidant à surmonter les obstacles […]

Le Bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, tout en limitant la spéculation immobilière. Mais comment sont fixées les modalités de révision des […]

Le contrat de travail en CDI est la référence en matière d’emploi, mais il peut parfois être complexe de déterminer les primes et indemnités qui y sont liées. Comment s’y retrouver et quels sont les […]

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