Le CBD est un produit capable de montrer plusieurs privilèges pour les consommateurs. Notez toutefois que les réglementations concernant sa consommation peuvent changer d’un pays à un autre. Cela est par exemple le cas pour […]
À plusieurs reprises, on entend certaines personnes confondant le métier d’avocat et de juriste. D’autres vont jusqu’à dire ou faire penser à tort qu’il s’agit d’un seul métier, mais qui comporte plusieurs appellations. Les métiers […]
L’avocat est une personnalité du système judiciaire. Il a pour fonction principale de défendre son client devant les juridictions. En dehors de cette fonction, les avocats ont plusieurs autres domaines de compétence. Et pour des […]
Pour acquérir un bien immobilier, chacun est libre de choisir le meilleur notaire possible selon ses standards. Afin de sélectionner cet officier public de façon convenable, plusieurs solutions pratiques s’offrent à tous. Qui est le […]
L’œuvre est une réalisation qui nécessite du jugement, du talent, et pouvant prendre plusieurs formes variées. Cette production dispose normalement d’une protection dénommée le droit d’auteur, afin de n’être utilisée par personne d’autre. Il existe […]
La protection des données à caractère personnelles est un sujet au cœur des débats de nos jours. Pour faciliter la protection, mais aussi réglementation l’utilisation de ses données, plusieurs lois et réglementations ont vu le jour. Ces […]
Les données personnelles sont des biens précieux et propres à chaque individu. Malgré la sensibilité de ses données, nous en partageons assez à travers différentes actions que nous menons. Afin de garantir la sécurité et le bon […]
La justice est l’un des maillons importants dans le bon fonctionnement de la vie en société. Cet état de choses est dû aux acteurs qui œuvrent chaque jour au sein des tribunaux. Parmi eux figurent les huissiers […]
Le fonctionnement de l’arsenal juridique est en lien étroit avec tous les professionnels qui interviennent. Et, ils sont nombreux les professionnels du secteur judiciaire. On retrouve dans la liste les notaires. Leur rôle est aussi […]
Recourir aux services d’un avocat est une décision très dure que certaines personnes, la plupart du temps, prennent mal, et cela, à cause de certains préjugés. Le simple fait d’entendre déjà l’expression avocat devient très […]
La structure juridique de votre entreprise déterminera la manière dont elle est imposée, sa capacité à mobiliser des capitaux et si elle peut être poursuivie en justice. Le choix de la bonne structure pour votre […]
Les entreprises en démarrage sont souvent de petite taille, avec des ressources limitées. Lorsque vous débutez, il est difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir des conseils juridiques. Les fondateurs de startups ont […]
Les notaires sont des hommes juridiques qui sont chargés de rédiger les actes et de leur conférer la légalité. Vous pouvez à tout moment solliciter leur service ou prendre des renseignements pour des affaires juridiques […]
Dans toutes les sociétés ou entreprises, les employés sont soumis à leurs employeurs. Par le biais du contrat de travail, ils entretiennent entre eux des relations d’obligation et de responsabilité. L’employeur a donc des obligations […]
Le secteur de la justice est assez vaste. Par conséquent, il serait inadmissible que l’avocat soit limité à un domaine d’action. Hommes juridiques, ils sont pétris d’expériences et de connaissances juridiques pour pouvoir agir dans […]
Que ce soit pour la procédure de divorce contentieuse ou par consentement mutuel, la présence d’un avocat est nécessaire. Grâce à ses conseils, vous profitez d’un accompagnement et des conseils d’un professionnel. Le divorce est […]
En droit des biens, l’on distingue principalement deux catégories de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Pour les opérations concernant ces derniers, l’intervention d’un notaire peut s’avérer nécessaire, en occurrence dans le cas […]
Le droit à l’oubli est un droit fondamental dont disposent les individus en vertu de la législation sur la protection des données. Il vous permet de demander aux moteurs de recherche de supprimer de leurs […]
Lors d’un achat immobilier, c’est le notaire du vendeur qui s’occupe de tout et réalise les démarches permettant la formalisation d’une transaction immobilière. L’acquéreur peut faire appel à son propre notaire afin de profiter d’un […]
Le rôle d’un avocat est d’assister et d’accompagner ses clients lorsqu’ils sont convoqués en justice ou encore de les aider à faire face à une situation conflictuelle avec un autre individu. Mais lorsque le conflit […]
Des entrepreneurs s’interrogent sur la pertinence de faire appel à un avocat en droit des affaires. Pourtant sa présence est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité à l’international. Les motifs qui poussent […]
Lorsque vous avez besoin de donner une valeur juridique à vos actes et contrats, c’est au notaire que vous devez penser. Très indispensable, cet officier public joue un rôle spécifique dans le domaine juridique. Il […]
Tout le monde peut faire appel à un avocat pour avoir des conseils juridiques. Cet expert est compétent pour apporter des réponses à toutes vos questions surtout concernant la justice et le droit. Grâce à […]
La loi donne le feu vert à l’avocat de fixer ses honoraires. Il doit pour cela prendre en compte différents paramètres. La fixation des honoraires Si l’avocat dispose de la liberté de fixer le montant […]
Le nombre d’étrangers que l’on retrouve en France ne cesse de croître ce qui augmente la population globale. Il faut noter qu’un étranger est une personne ne disposant pas de la nationalité française. Un étranger […]
Il peut arriver au cours de votre parcours professionnel que vous soyez confronté à des situations compliquées. Il s’agit d’une situation qui peut nuire l’atmosphère de travail et mettre en péril votre carrière. Le harcèlement […]
Tout avocat est capable de plaider devant un tribunal, de donner des conseils et d’intervenir en tant que médiateur dans une affaire. On se demande bien pourquoi différencier l’avocat généraliste et l’avocat spécialiste. Définitions Toute […]
Le droit civil régit l’ensemble des règles juridiques entre les particuliers. Lorsque vous êtes en conflit avec un particulier, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit civil qui vous aidera à trouver […]
Si vous êtes une personne étrangère et que vous souhaitez obtenir la nationalité française, vous devez vous rendre auprès de l’administration. L’administration peut décider d’ajourner votre demande de naturalisation et dans ce cas, vous pouvez […]
L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle contraint un étranger à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Cette obligation est prononcée dans […]
De nombreuses personnes font appel à un avocat pour différentes raisons. La rédaction d’un testament, la donation d’un bien, la vente ou l’achat d’un bien immobilier, ou le dépôt d’une demande de divorce. Comment faire […]
Le règlement général sur la protection des données est une loi entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dernier a un impact sur la manière dont les sociétés gèrent leur présence en ligne et, […]
L’officier public encore appelé notaire est un professionnel qui établit les actes et les authentifie. Il intervient dans différents domaines du droit (droit de la famille, droit du patrimoine et droit de l’immobilier). Description du […]
Peu importe les allégations que vous faites à l’encontre d’une personne, vous devez apporter des preuves tangibles sur le plan juridique si vous souhaitez donner de la valeur à des actes ou des faits. La […]
Il existe plusieurs façons d’acheter un permis ou des points. Vous devez savoir que la majorité de ces techniques ne sont pas légales et la loi les sanctionne sévèrement. Si vous avez des questions sur […]
Lorsque vous recevez un appel à l’ordre de la part de la commission de la CNIL concernant le non-respect des règles du règlement général sur la protection des données ou encore pour une non-conformité au […]
Tout le monde a le droit de s’informer, raison pour laquelle un système permettant aux citoyens de consulter un avocat gratuitement. Il est possible de trouver un avocat en ligne prêt à vous donner des […]
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