Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : le rôle-clé du régulateur bancaire et assurantiel

Face aux enjeux croissants liés à la stabilité financière et à la protection des consommateurs, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel dans le paysage financier français. Cet article vous propose une analyse approfondie de cette institution, de ses missions et de son fonctionnement, afin d’éclairer les professionnels du secteur sur ce régulateur incontournable.

Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010, qui résulte de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Placée sous le contrôle d’une commission présidée par le gouverneur de la Banque de France, elle a pour mission principale de veiller à la stabilité financière en supervisant les activités des établissements bancaires, des sociétés d’assurance, des mutuelles et des institutions financières.

Missions principales de l’ACPR

L’ACPR a pour objectif d’assurer la sécurité des dépôts bancaires, la solvabilité des compagnies d’assurances, ainsi que la protection des clients, assurés ou adhérents des organismes qu’elle supervise. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs missions principales :

• Le contrôle prudentiel : il s’agit de s’assurer que les établissements respectent les règles en matière de fonds propres, de liquidités et de gouvernance interne. L’ACPR effectue ainsi des contrôles sur pièces et sur place, en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE) pour les banques et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour les assurances.
• La surveillance permanente : dans le cadre de son mandat, l’ACPR doit veiller à ce que les établissements sous sa supervision soient en mesure de faire face aux risques éventuels et d’assurer la continuité de leurs activités. Elle suit donc de près l’évolution des indicateurs clés tels que la solvabilité, la liquidité ou encore la qualité du portefeuille d’actifs.
• La protection des clients : l’ACPR veille au respect des règles relatives à la commercialisation des produits financiers et à la transparence vis-à-vis des consommateurs. Elle est également compétente pour traiter les réclamations individuelles et peut prononcer des sanctions en cas de manquement aux obligations professionnelles.
• La résolution bancaire : depuis 2013, l’ACPR a également pour mission d’intervenir en cas de défaillance d’une institution financière, afin d’éviter une contagion systémique et de préserver la stabilité financière. Elle élabore ainsi des plans de résolution, en collaboration avec le Mécanisme unique de résolution (MUR) au niveau européen.

Sanctions et prérogatives de l’ACPR

En cas de manquement aux règles prudentielles ou aux obligations professionnelles, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction. Elle peut ainsi prononcer des amendes, des interdictions temporaires ou définitives d’exercer certaines activités, voire le retrait d’agrément. L’institution peut également procéder à des enquêtes et demander la communication de documents ou la réalisation d’audits internes.

L’ACPR est également chargée d’instruire les demandes d’agrément des établissements souhaitant exercer des activités bancaires ou assurantielles en France. Elle vérifie notamment que ces derniers disposent des fonds propres nécessaires, d’une organisation adéquate et de dirigeants présentant les compétences et l’honorabilité requises.

Le rôle de l’ACPR dans le cadre européen

Depuis la création de l’Union bancaire européenne en 2014, l’ACPR travaille en étroite collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE) pour la supervision des établissements bancaires. Ainsi, les grandes banques considérées comme « systémiques » sont placées sous la responsabilité directe de la BCE, tandis que les autres établissements restent sous la supervision de l’ACPR, en coopération avec la BCE.

De même, pour les assurances, l’ACPR est membre de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui coordonne les politiques de supervision au niveau européen et émet des recommandations pour assurer la convergence des pratiques nationales.

Conclusion

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle crucial dans la régulation du secteur financier français et européen. Elle contribue à assurer la stabilité financière, protéger les consommateurs et prévenir les crises systémiques. Les professionnels du secteur doivent ainsi connaître et respecter les règles fixées par l’ACPR, afin de garantir un environnement sain et durable pour leurs activités.