Il existe plusieurs façons d’acheter un permis ou des points. Vous devez savoir que la majorité de ces techniques ne sont pas légales et la loi les sanctionne sévèrement. Si vous avez des questions sur ce sujet, consulter un avocat en droit routier qui saura vous éclairer.
Peut-on acheter un permis de conduire ?
Il est possible de débourser de l’argent pour acheter un permis de conduire, sans passer par les épreuves en se rapprochant d’un vendeur de faux permis. Sachez que cette manière de procéder est totalement illégale et sanctionnée par la loi, tout comme l’achat de faux passeports ou de fausses pièces d’identité. Lors d’un contrôle, si les policiers s’aperçoivent que le permis n’est pas enregistré auprès de la préfecture, cela signifie qu’il est faux. Dans ce cas, des sanctions lourdes s’en suivront. L’achat d’un permis de conduire est une démarche qu’il faut absolument éviter. Il est possible de passer son permis de conduire à l’étranger dans un pays où c’est moins coûteux et facile. Ensuite, le titulaire peut changer son permis étranger contre un permis français.
Cette procédure est légale, mais n’est possible que s’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays concerné.
Peut-on acheter des points pour son permis de conduire ?
C’est une pratique assez fréquente. Elle consiste à faire porter la responsabilité d’une infraction sur une autre personne. Cet individu s’accuse elle-même comme le conducteur au moment des faits en lieu et place du véritable coupable de l’infraction. La personne qui se porte volontaire pour recevoir la sanction est rétribuée par le vrai auteur de l’infraction. Les achats et ventes de points se passent en ligne. Cette méthode est interdite naturellement. Les sanctions prévues pour les infractions doivent s’appliquer aux auteurs des infractions.
Sanctions prévues dans le cadre d’une vente ou d’achat de permis de conduire
Il existe des sanctions spéciales pour les auteurs d’une infraction d’achat ou de vente de permis de conduire. Ces dernières varient selon le type d’infraction.
Cas d’un achat de permis de conduire
Toute personne qui circule avec un permis de conduire acheter commet un délit, et cet acte est sanctionné par des sanctions prévues mises en place à cet effet. Pour une conduite sans permis de conduire, l’auteur encourt une peine pour faux et usage de faux. À titre de rappel, conduire sans permis vous expose à une sanction d’un an d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 15 000 €. L’utilisation d’un faux permis est passible d’une peine de 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 80 000 €.
Vente et achat de points
La pratique de vente et d’achat de permis de conduire est sanctionnée par la loi depuis la promulgation de la loi Loppsi.
Le vendeur et l’acheteur s’exposent à une peine de prison de 6 mois et au paiement d’une amende de 15 000 €. Notez que la simple proposition de vente ou d’achat de permis est sanctionnée par la loi de la même façon.
Sur quel site se rendre pour obtenir son code de la route ?
Vous désirez acheter un permis de conduire ou bien même des points ? Mais vous manquez cruellement de renseignements ? Alors vous avez dû trouver toutes les informations pertinentes au cours de notre article. En effet, vous avez pu apprendre qu’il existait des sanctions dans le cas où vous vendiez ou bien achetiez un permis de conduire. Dans le cas où vous voulez en savoir plus, vous allez pouvoir consulter un article qui explique comment être en règle en passant son permis de conduire.
Dans l’éventualité où vous auriez décidé de passer par les services de cette plateforme en ligne, vous allez apprendre par exemple qu’un enseignant diplômé est en charge de vous guider jusqu’à l’examen en question. Dans un second temps, vous allez pouvoir bénéficier d’une place d’examen, ce qui peut vous enlever un souci supplémentaire. Par la suite, dans le cas où vous décideriez de faire appel aux services de ce site web, vous allez vous rendre compte par vous-même que le budget demandé est nettement inférieur à celui que vous allez trouver chez une auto-école classique.
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