C’est quoi un huissier de justice et quelles sont ses rôles ?

La justice est l’un des maillons importants dans le bon fonctionnement de la vie en société. Cet état de choses est dû aux acteurs qui œuvrent chaque jour au sein des tribunaux. Parmi eux figurent les huissiers de justice. Ils ne sont si pas connus du grand public, mais ils jouent des rôles importants dans le processus de la justice. De ce fait, c’est quoi un huissier et quels sont ses rôles ? L’article suivant nous instruit un peu plus sur le terme ainsi que les fonctions qui sont confiées à un détenteur du titre.

Huissier : définitions

Un huissier de façon traditionnelle est une personne chargée d’accueillir, d’annoncer et d’introduire des visiteurs. Dans le cadre de la justice, la définition n’est pas pareille. Un huissier (ière) est une personne titulaire d’un office ministériel, chargée de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de justice.

Huissier de justice ou commissaire de justice ?

Les commissaires de justice sont des officiers publics et ministériels. Cette fonction remplace les anciennes professions d’huissier de justice. Désormais, les huissiers de justice sont appelés commissaires de justice. Il en est de même pour les commissaires-priseurs judiciaires. Cette appellation est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Les commissaires de justice sont sous la direction de la Chambre nationale des commissaires de justice.

Quelles sont les tâches du commissaire de justice ?

Les engagements que doit honorer le commissaire de justice sont légion. Au nombre de ceux-ci, nous pouvons énumérer :

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˜ L’exécution des décisions de justice et les actes ou titres exécutoires ;

˜ Prendre des mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession ;

˜ Consolider le service des audiences auprès des cours et tribunaux ;

˜ Faire des inventaires, fixer les prix et vendre aux enchères publiques des biens destinés à la vente en vertu de la loi ou d’une décision de justice ;

˜ Signifier où notifier des actes judiciaires ou non-judiciaires ;

˜ Délivrer et mettre en exécution le titre de recouvrement prévu en cas de non-paiement d’un chèque ;

˜ Établir les constats d’état des lieux ;

˜ Établir la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;

˜ Assigner le greffier en chef dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

Au-delà de toutes ces tâches, le commissaire de justice est sollicité à d’autres fins par exemple :

˜ Effectuer pour le compte de la justice ou des particuliers, des constatations matérielles qui font foi, sauf en matière pénale ;

˜ Remplir les missions de séquestre ;

˜ Accompagner le juge pour qu’il se fasse une opinion sur une question de fait ;

˜ Aider au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances.

Ainsi se résument les rôles d’un commissaire de justice.

En définitive, nous constatons que plusieurs sont les tâches d’un huissier de justice désormais commissaire de justice. Il exerce aussi d’autres activités à titre accessoires, mais n’a pas le droit au commerce.

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