Comprendre le code d’activité APE/NAF 7112B : Ingénierie et études techniques

L’organisation et la structuration des entreprises sont essentielles pour assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité. Parmi les éléments clés de cette organisation, on trouve les codes d’activités APE (Activité Principale Exercée) et NAF (Nomenclature d’Activités Française), qui permettent de classifier les entreprises selon leur secteur d’activité. Dans cet article, nous allons nous intéresser au code APE/NAF 7112B, correspondant à l’ingénierie et aux études techniques. Nous verrons quelles sont les missions principales couvertes par ce code, ainsi que les obligations légales et règlementaires qui y sont liées.

Qu’est-ce que le code APE/NAF 7112B ?

Le code APE/NAF 7112B regroupe les activités d’ingénierie et les travaux d’études techniques. Ces activités, exercées par des entreprises ou des travailleurs indépendants, consistent principalement en la réalisation de recherches, d’études, de calculs et de plans dans des domaines tels que l’environnement, la construction, l’aménagement du territoire ou encore l’industrie. Le code APE/NAF 7112B englobe également la coordination de projets, la rédaction de cahiers des charges, ainsi que le suivi et le contrôle de la réalisation des travaux.

Les missions principales couvertes par le code APE/NAF 7112B

Les entreprises classées sous le code APE/NAF 7112B sont en charge de nombreuses missions, qui peuvent être regroupées en trois catégories principales :

1. L’étude et la conception de projets: cela passe par la réalisation d’études préliminaires, la définition des besoins et des contraintes techniques, ainsi que l’élaboration de plans, de schémas et de modèles 3D pour faciliter la compréhension du projet.
2. La coordination et le pilotage de projets: une fois le projet conçu, l’entreprise est en charge d’en assurer la gestion, en coordonnant les différents intervenants (architectes, bureaux d’études, entreprises de construction…) et en veillant au respect des délais et des budgets.
3. Le suivi et le contrôle des travaux: cette mission consiste à vérifier que les réalisations techniques sont conformes aux plans et aux cahiers des charges établis lors de la conception du projet. L’entreprise peut également être amenée à effectuer des audits techniques pour s’assurer du bon fonctionnement des installations mises en place.

Obligations légales et règlementaires liées au code APE/NAF 7112B

Les entreprises classées sous le code APE/NAF 7112B sont soumises à un certain nombre d’obligations légales et règlementaires, notamment en termes d’assurances professionnelles et de qualifications professionnelles.

Tout d’abord, les entreprises exerçant des activités d’ingénierie et d’études techniques doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers du fait de l’exercice de leur activité. Par ailleurs, dans le domaine de la construction, les entreprises doivent également souscrire une assurance décennale, qui garantit la réparation des dommages survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans.

En ce qui concerne les qualifications professionnelles, certaines activités relevant du code APE/NAF 7112B nécessitent la détention d’un diplôme ou d’une certification. Par exemple, pour exercer des activités d’études géotechniques, un diplôme d’ingénieur en géotechnique est généralement requis. De même, certaines certifications professionnelles sont nécessaires pour exercer des activités liées à l’environnement, telles que l’évaluation environnementale ou le diagnostic amiante.

Exemples et données chiffrées sur le code APE/NAF 7112B

Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près de 60 000 entreprises étaient classées sous le code APE/NAF 7112B en France en 2021. Parmi elles, on trouve de nombreuses entreprises de tailles variées, allant des travailleurs indépendants aux grandes sociétés d’ingénierie.

Le secteur de l’ingénierie et des études techniques est un marché en pleine croissance, notamment grâce à la demande accrue pour des projets de construction durable et respectueux de l’environnement. En 2020, le chiffre d’affaires du secteur s’élevait à près de 18 milliards d’euros, en hausse de 4 % par rapport à l’année précédente.

Enfin, il est important de noter que le code APE/NAF 7112B couvre un large éventail de métiers et de compétences. Parmi les professions concernées, on peut citer les ingénieurs en génie civil, les urbanistes, les géomètres-experts ou encore les experts en énergies renouvelables.

Le code d’activité APE/NAF 7112B regroupe donc un ensemble d’activités liées à l’ingénierie et aux études techniques qui permettent la conception, la réalisation et le suivi des projets dans divers domaines tels que la construction, l’aménagement du territoire ou l’environnement. Les entreprises classées sous ce code sont soumises à des obligations légales et règlementaires strictes, notamment en termes d’assurances professionnelles et de qualifications professionnelles. Le secteur est dynamique et offre une diversité de métiers et compétences répondant aux enjeux actuels de développement durable et de transition énergétique.