Les réglementations sur le CBD en France

Le CBD est un produit capable de montrer plusieurs privilèges pour les consommateurs. Notez toutefois que les réglementations concernant sa consommation peuvent changer d’un pays à un autre. Cela est par exemple le cas pour la France où la législation est toujours aussi stricte. Pensez à vous informer avant de faire quoi que ce soit.

La réglementation sur la production du CBD

La production de CBD est fortement réglementée en France. Cela doit se faire dans des cadres industriels et commerciaux uniquement. Il est interdit de consommer du produit à base de CBD pour soi. Vous devrez prendre en compte les différentes règles suivantes avant de commencer vos activités de production :

  • Il est interdit de vendre directement les fleurs de cannabis que vous produisez.
  • Il faut extraire le cannabinoïde qui provient de la tige ou des graines de cannabis pour obtenir du CBD.
  • Vous ne pouvez produire des produits à base de CBD avec un taux de THC supérieur à 0,2 %.
  • Vous devrez vous référer à la liste de productions de CBD autorisé par le ministère de la Santé.
  • Il est formellement interdit de vanter les mérites de vos produits, y compris les bienfaits thérapeutiques.

Les règles sur la vente de CBD en France

Il faut faire attention avec les règles avant de vendre des produits à base de CBD en France. Commencez par inscrire vos activités dans le RCS (registre de commerce et des sociétés). Les ventes peuvent se faire dans un magasin physique ou sur une boutique en ligne.

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Vous pouvez aussi tenir un ancien magasin spécialisé en vapotage. Il ne faut pas oublier le bureau de tabac ainsi que le buraliste qui peuvent vendre librement du CBD. Assurez-vous que le produit provient d’une variété de chanvre autorisée sur le territoire français. Il faudra aussi faire attention avec le taux de THC tout en évitant les promotions sur vos produits.

La vente aux mineurs est strictement interdite par la loi. Il faut alors vérifier la majorité de chaque client. Pensez à mettre en place un test de majorité si vous avez une boutique en ligne pour vendre ce type de produit.

Le point sur la consommation de CBD en France

Il ne faut rien laisser au hasard sur le CBD y compris la consommation du produit. Cela doit se faire selon certaines règles précises. Vous devrez avoir la certitude que les produits que vous allez consommer sont traités et vendus selon les règles en vigueur. Cela implique le respect du taux de THC et l’absence d’autres substances pouvant être nocives et psychotropes.

L’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) et le ministère de la Santé ont prévu des règles sur la consommation. L’usage du CBD doit alors se faire pour des raisons médicales ou thérapeutiques. Cela permet de soulager ou de réguler certains traumatismes.

Vous pouvez par exemple consommer du CBD pour accompagner un traitement de la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Il faut avoir une prescription de la part d’un médecin pour acheter les produits dont vous avez besoin pour vos traitements.

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Que dit l’Union européenne à propos du CBD ?

La Cour de Justice de l’UE (Union européenne) a son mot à dire concernant le CBD. Il suffit pour cela de vous référer sur l’arrêté de novembre de 2020. Le document apporte plus de précisions sur les dangers pouvant être causés par la consommation de ce type de produit.

L’UE reconnaît par exemple l’huile de CBD comme étant un produit non stupéfiant en se basant sur des études scientifiques. Des conventions internationales ont aussi permis de montrer les effets non dangereux du produit à chaque consommation.

La cour a toutefois émis des restrictions sur la prise du CBD afin d’éviter le moindre souci. Une prise abusive de ce type de produit peut en effet causer des problèmes de santé surtout sur le plan mental.

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