Quelles sont les fonctions d’un notaire de justice ?

Le fonctionnement de l’arsenal juridique est en lien étroit avec tous les professionnels qui interviennent. Et, ils sont nombreux les professionnels du secteur judiciaire. On retrouve dans la liste les notaires. Leur rôle est aussi important que celui des autres professionnels. En quoi consistent les fonctions d’un notaire ? Dans la suite de cet article, vous aurez droit aux fonctions du notaire.

Quel est le statut d’un notaire ?

Avant de s’intéresser aux différentes fonctions des notaires, il est important de s’intéresser à son statut. En effet, le notaire est un officier public même s’il exerce de manière libérale ses missions. Il s’agit en réalité d’un professionnel qui travaille pour l’État. Puisque sa nomination vient directement du ministère de la Justice. Tout son pouvoir qu’il exerce dans l’accomplissement de ses missions vient de l’État. Son statut est reconnu comme tel par l’ordonnance de deux novembre 1945 en son article premier. Avec donc le statut d’officier public, il a le pouvoir d’intervenir dans plusieurs domaines juridiques. Ainsi, il peut intervenir dans le droit de la famille, de patrimoine, de l’immobilier, d’entreprise, rurale et autre.

Une authentification des actes

La principale fonction d’un notaire est de procéder à l’authentification des actes. En effet, grâce à son statut, le notaire peut authentifier un acte avec son sceau accompagné de sa signature. Qu’il s’agit d’un contrat de mariage, d’un testament, d’un document de création, etc. Lorsqu’il authentifie un acte, il se porte garant par la même occasion de la volonté des signataires. Il apporte également de garantir non seulement au contenu de l’acte, mais également de sa date de signature. Un acte qui comporte la signature d’un notaire ainsi que son sceau a la même valeur qu’un jugement de justice. Par ailleurs, le notaire peut accompagner dans la rédaction de plusieurs types de contrats. Il est également un très bon conseiller. Il s’agit d’un professionnel polyvalent. Alors, vous pouvez profiter de ses conseils dans plusieurs domaines du droit. Dans la gestion d’un divorce à l’amiable par exemple, il agit comme un magistrat.

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Une fonction de conservation

Une autre fonction qu’un notaire doit accomplir est de procéder à la conservation des actes. On peut donc dire qu’il est l’une des mémoires de la justice. En réalité, c’est un professionnel qui est dans l’obligation de conserver tous les actes qu’il a authentifiés. D’ailleurs, c’est un réflexe que le notaire doit avoir, quelle que soit la valeur de l’acte. Un notaire est sollicité dans le cadre d’une authentification d’acte afin d’atteindre un objectif. C’est souvent pour sécuriser l’opération réalisée. Puisqu’un acte de vente immobilière qui ne porte ni le sceau ni la signature d’un notaire n’a aucune valeur. Parfois, la loi peut obliger un citoyen à solliciter un notaire. Même si c’est le cas, il doit toujours conserver les originaux. Puisqu’il est possible qu’un recours soit introduit qui nécessite les actes. Alors, le notaire va donc en faire copies tout en gardant les originaux.

En définitive, le notaire est un officier qui exerce le pouvoir public. Et, l’ensemble de ses fonctions s’inscrit dans cette logique. En plus d’authentifier les actes, il doit conserver les originaux des actes, rédiger de contrat et donner des conseils dans plusieurs domaines du droit.

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