Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?

Le notaire joue un rôle important dans la procédure de divorce. Bien qu’il soit possible qu’un divorce se passe sans l’intervention d’un avocat ou un officier public. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel. Le notaire peut vous donner des conseils précieux sur les décisions à prendre surtout pour la rédaction des conventions. Il est qualifié pour vous aider à régler la question du partage des biens, l’octroi d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, la garde des enfants et autres détails concernant le divorce.

La liquidation du régime matrimonial

L’un des principaux rôles du notaire dans le cadre d’une procédure de divorce est de liquider le régime matrimonial. Le JAF s’occupe de la rupture du lien conjugal alors que le notaire s’occupe de celle du lien patrimonial. Il se charge de la répartition des biens des conjoints entre eux dans le respect des clauses du contrat de mariage. La présence d’un officier public n’est pas nécessaire si les époux ne disposent pas de biens immobiliers. Les conjoints peuvent se répartir les biens d’un commun accord. En cas de litige, le juge peut statuer sur les modalités de partage ou contraindre le couple à recourir aux services d’un notaire.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le règlement du régime matrimonial se fait avant le jugement de divorce. L’état liquidatif doit apparaître dans la convention de divorce. Si le couple ne dispose pas de biens en commun, cela doit être cité dans la convention.

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Pour les conjoints sous mariés sous le régime de la séparation des biens, la liquidation du régime matrimonial peut avoir lieu avant le divorce, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou par consentement mutuel. Pour les autres situations, la liquidation du régime matrimonial a lieu après la séparation par le juge des affaires familiales. Pour avoir de meilleures informations, faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille.

Une fois que le divorce est prononcé, l’officier public intervient pour clore le partage du bien immobilier en commun ou indivision durant toute la durée de mariage. Il dispose d’un an pour partager les biens immobiliers entre les époux. Sur la demande du notaire, le délai d’un an peut être renouvelé par le juge. Après la séparation, le notaire doit s’assurer du paiement de la soulte entre les ex-conjoints.

Combien coûte un divorce ?

Le premier élément qui doit attirer votre attention avant d’effectuer le dépôt de demande de divorce est son coût. Il n’est pas possible de donner un chiffre spécifique à l’avance. Notez que tout dépend de la procédure de divorce, des enjeux familiaux ou encore des éventuels recours qui peuvent retarder la prononciation du divorce. Il faut également tenir compte des frais de notaire, des droits de greffe, et des frais d’huissier. Par exemple, pour un divorce par consentement mutuel, les frais correspondent aux :

  • Frais de rédaction des conventions préalables au divorce,
  • Coût du dépôt de la requête ainsi que la mise au rôle au greffe du tribunal,
  • Coûts de l’enregistrement des conventions, des extraits d’actes d’état civil ou extraits de naissance,
  • Coût de traductions de pièces si le mariage a été célébré à l’extérieur.
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