Comment les décisions judiciaires influencent-elles la création de nouvelles lois?

Les mouvements politiques et les changements législatifs sont des éléments clés de la vie politique américaine, et pourtant il est possible d’affirmer que les tribunaux jouent un rôle plus important que jamais dans le processus décisionnel. Les juges ont le pouvoir de déterminer si une loi est constitutionnelle ou non, ce qui peut avoir un impact significatif sur le fonctionnement du gouvernement. La façon dont les tribunaux prennent leurs décisions peut donc avoir une influence considérable sur la manière dont les nouvelles lois sont créées.

Les décisions judiciaires peuvent provoquer des changements législatifs

Lorsqu’une décision judiciaire se contredit avec la législation en vigueur, cela peut entraîner des changements aux lois existantes. Cela se produit généralement en cas de conflit entre une loi existante et un droit constitutionnel. Si un tribunal déclare qu’une loi est inconstitutionnelle, cela signifie que le Congrès doit modifier ou abroger cette loi afin qu’elle soit conforme à la Constitution. Par exemple, en 1964, le cas «Heart of Atlanta Motel v. United States» a été porté devant la Cour suprême des États-Unis. Dans ce cas, la Cour a statué que la Loi sur les droits civils de 1964 était constitutionnelle et a forcé l’hôtel à accepter des clients de toutes origines raciales.
Ce genre de situation se produit souvent lorsqu’une cour réalise qu’une loi existante est en contradiction avec la Constitution. Dans ce cas précis, cela a abouti à l’adoption d’une nouvelle loi visant à protéger les droits civils des Américains.

A découvrir aussi  Victime de harcèlement moral dans la fonction publique que faire ?

Les juges peuvent influencer le Congrès

Les juges ne sont pas directement impliqués dans le processus de création des lois, mais ils peuvent néanmoins exercer une influence significative sur le Congrès et ses membres. En effet, lorsque les tribunaux rendent des décisions qui remettent en question certaines dispositions légales établies depuis longtemps, cela peut encourager certains membres du Congrès à proposer des modifications aux lois existantes. Ces modifications constituent parfois une forme indirecte de lobbying judiciaire qui permet aux juges d’influencer le processus de création des nouvelles lois.

Les juges peuvent amender ou interpréter les lois

Dans certains cas, un tribunal peut prendre une décision sans remettre en cause la validité d’une loi existante. Cependant, cette décision peut être suffisamment significative pour conduire à des amendements ou à une interprétation plus large de ladite loi. Par exemple, en 1973, dans le cas «Roe v. Wade», la Cour suprême a statué que le droit à l’avortement était protégé par la Constitution américaine. Bien que cette décision ne soit pas allée à l’encontre d’une disposition particulière de la Loi fiscale américaine (IRS), elle a contribué à modifier l’interprétation donnée aux dispositions relatives à l’avortement par le Congrès et par certains États.

Conclusion

Il est clair que les tribunaux jouent un rôle important dans le processus de création des nouvelles lois aux États-Unis. Lorsqu’une cour tranche un litige qui implique une disposition particulière du Code civil ou du Code pénal par exemple, elle peut contribuer à modifier ou interprêter ladite disposition afin qu’elle soit conforme au droit constitutionnel américain. De plus, les tribunaux ont également tendance à influencer directement certaines discussions politiques et certaines propositions lorsqu’ils remettent en question certaines dispositions juridiques établies depuis longtemps.

A découvrir aussi  Résilier une box internet: guide complet pour vous libérer de votre engagement

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*