Le KBIS, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par le Greffe du Tribunal de Commerce compétent. Cet article a pour objectif de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les données obligatoires figurant sur un extrait Kbis et leur importance pour les entrepreneurs et les tiers.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est requis dans diverses situations, notamment lorsque l’entreprise souhaite conclure des contrats avec des partenaires ou réaliser certaines démarches administratives. Il peut également être utilisé pour vérifier la solvabilité d’une entreprise ou obtenir des renseignements sur ses dirigeants. Par ailleurs, il constitue une preuve d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Informations générales sur l’extrait Kbis
L’extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles relatives à l’entreprise concernée. Parmi elles, on retrouve :
- La dénomination sociale (ou raison sociale), qui correspond au nom sous lequel l’entreprise est immatriculée au RCS.
- L’adresse du siège social, qui indique le lieu où se trouve la direction effective de l’entreprise.
- Le numéro SIREN, attribué par l’INSEE, qui permet d’identifier de manière unique l’entreprise sur le territoire français.
- Le numéro SIRET, qui associe le numéro SIREN à un identifiant géographique correspondant au lieu d’implantation de l’établissement principal de l’entreprise.
- Le code NAF (ou code APE), attribué par l’INSEE, qui permet de déterminer l’activité économique principale exercée par l’entreprise.
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.), qui détermine son mode de fonctionnement et ses règles d’imposition.
Détails sur les dirigeants et les représentants légaux
L’extrait Kbis mentionne également des informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement des dirigeants sociaux (gérant, président, directeur général) ou des mandataires judiciaires en cas de procédure collective. Ces informations incluent :
- Le nom, le prénom et la date de naissance du dirigeant social ou du mandataire judiciaire.
- Son adresse personnelle et sa nationalité.
- Sa fonction au sein de la structure (gérant, président, administrateur).
Informations relatives au capital social
L’extrait Kbis doit également indiquer le montant du capital social de l’entreprise, ainsi que la répartition du capital entre les différents associés. Le capital social correspond à l’ensemble des apports effectués par les actionnaires ou les associés lors de la constitution de la société. Il peut être composé d’apports en numéraire (argent), en nature (biens) ou en industrie (savoir-faire).
Informations sur les procédures collectives
Enfin, l’extrait Kbis mentionne les éventuelles procédures collectives en cours ou clôturées concernant l’entreprise, telles que le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ou le plan de sauvegarde. Ces informations permettent aux tiers d’évaluer le risque financier lié à une collaboration avec l’entreprise concernée.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il convient de s’adresser au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. La demande peut être effectuée en ligne sur le site Infogreffe.fr ou directement auprès du greffe concerné. Le coût de la délivrance d’un extrait Kbis varie selon le mode de transmission choisi (envoi postal ou électronique) et le type d’entreprise concernée.
Durée de validité d’un extrait Kbis
Il est important de souligner que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée. En général, il est considéré comme valable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission. Toutefois, certaines administrations peuvent exiger un extrait Kbis plus récent en fonction de la nature de la démarche à réaliser.
En conclusion
L’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France, qui atteste de son existence juridique et fournit des informations clés pour les partenaires, les fournisseurs ou les clients potentiels. Il est donc indispensable de bien comprendre les données obligatoires figurant sur cet extrait et de veiller à maintenir à jour les informations relatives à l’entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
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