Dans quelles conditions est-il permis d’utiliser l’œuvre d’une autre personne ?

L’œuvre est une réalisation qui nécessite du jugement, du talent, et pouvant prendre plusieurs formes variées. Cette production dispose normalement d’une protection dénommée le droit d’auteur, afin de n’être utilisée par personne d’autre. Il existe cependant des cas où cette œuvre est utilisable par autrui. Découvrons-en plus à travers ce qui suit.

Utiliser l’œuvre d’autrui est possible dans certains cas

Il est possible qu’on puisse utiliser l’œuvre d’une personne sans avoir besoin de requérir sa permission. Ces options sont :

  • Les œuvres données dans les bases de données et les plateformes ;
  • Des œuvres du domaine public ;
  • Les œuvres que votre personnel aurait produit ;
  • Une utilisation équitable.

Ces quelques cas sont les options où on est libre d’utiliser l’œuvre de quelqu’un d’autre sans aucun accroc avec la justice.

Les œuvres attribuées dans les bases de données et les plateformes

Il est possible de faire recours à des chansons, des images ou autres productions issues de bases de données ou des plateformes. C’est le cas des banques de photos autant gratuites que payantes. Les plateformes où on doit pouvoir utiliser les œuvres d’autrui doivent, respecter le droit d’auteur et être reconnues.

Il est quand même crucial de respecter les conditions définies par ces bases de données ou plateformes. Une de ces conditions pourrait contraindre à utiliser un contenu d’une façon commerciale ou privée. De ce fait, ces œuvres ne seront pas utilisées pour un commerce ou un évènement qu’on organise.

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Les œuvres du domaine public

En parlant du domaine public, on stipule que l’œuvre n’est heureusement pas sous la protection du droit d’auteur. Cette stipulation donne un libre accès à qui veut faire recours à cette œuvre comme il le consent. Il est également possible qu’une œuvre privée devienne publique, si son auteur est décédé depuis un certain temps.

Dans certaines régions du monde, il est même possible de faire recours à l’œuvre originale d’un livre d’un auteur célèbre décédé.

Les œuvres que votre personnel aurait produites

Dans le but de faire son devoir, un employé peut bien des fois créer une œuvre quelconque. Sur cette dernière, il ne peut exercer aucun droit de véto, car il ne dispose pas du droit d’auteur pour cette œuvre. Ce droit d’auteur est détenu par contre son employeur, qui peut disposer de cette œuvre comme bon lui semble.

L’employeur est la seule personne habileté à utiliser les œuvres produites par les personnes qu’il embauche. Pour cela il n’a besoin ni de l’aval ni du consentement de quiconque, et cela même si ses employés démissionnent. 

L’utilisation équitable

Cette exception est sujette à plusieurs règles différentes. La principale règle requiert que l’œuvre soit régie par la loi. On peut par exemple :

  • Faire des copies pour le compte de ses élèves ;
  • Réaliser la parodie d’une chanson ;
  • Produire un compte-rendu en utilisant des portions d’une œuvre ;
  • Critiquer une œuvre.

On peut également permettre l’utilisation d’une œuvre de quelqu’un d’autre, si l’utilisation faite est équitable. Pour qu’on parle d’équitabilité, certaines conditions sont quand même requises.

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Dans plusieurs cas différents, il est possible d’utiliser une œuvre appartenant à quelqu’un d’autre. Cette utilisation est exempte de toute condamnation de la part de la loi.

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