Le travail est encadré par plusieurs lois et en Belgique, c’est la loi du 4 août 1996. Cette dernière consiste à assurer aux employés belges la sécurité au travail et les protéger contre la violence professionnelle et stress. En 2007, une loi contre la violence et le harcèlement d’ordre sexuel et moral a été mise sur pied pour apporter une solution aux formes de violence les plus courantes dans le domaine du travail. Pour avoir plus d’informations sur vos droits en tant qu’employé, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
Quel fait est considéré comme du harcèlement ?
Il existe de nombreuses formes de maltraitance sur le lieu du travail, et parmi elles, on peut citer :
La violence au travail
La violence au travail regroupe un ensemble d’actions ou comportements qui s’éloignent du raisonnable. Elle a comme conséquence de nuire ou de blesser de façon physique ou psychologiquement la victime. La violence au travail peut être interne, entre le personnel de la structure ou externe avec des individus présents sur des lieux.
Le harcèlement moral
Le harcèlement moral sur le lieu de service adopte différentes formes. Il provoque toujours les effets ci-après sur la liste suivante :
- Détruire sa carrière professionnelle,
- Porter atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et morale ;
- Créer un environnement hostile pour la victime.
Le harcèlement sexuel
Il regroupe les actes à caractère sexuel.
- Le harcèlement peut être difficile à prouver. La loi allège la charge de la preuve, mais il sera demandé à la victime de produire les éléments tels que des fichiers audios ou des mails. Si vous êtes encore employé dans la structure, vous pouvez faire appel à un avocat pour avoir une certaine protection et vous aider à constituer votre dossier.
- Le harcèlement est un acte ou un comportement répétitif portant atteinte à la dignité de l’individu.
- La maltraitance sur le lieu de travail peut se traduire par une violence physique ou morale ou encore un harcèlement.
Quelle est la procédure en cas d’agression au travail ?
Dans le cadre d’une maltraitance sur le lieu de travail, le salarié dispose de nombreux moyens de recours.
L’intervention psychosociale
L’employé doit entrer en contact avec le conseiller en prévention spécialisée ou une personne de confiance au sein de son entreprise. Le service que vous allez contacter va convoquer votre bourreau dans les 8 jours suivants pour l’écouter le tenir informer sur les différentes voies d’action à sa disposition dans le cadre d’une procédure interne. Ci-dessous la liste des différents recours :
- La voie formelle : le salarié peur demander au conseiller en prévention à la personne de confiance qui interviendra auprès de son supérieur hiérarchique ou de son employeur. Il peut vous sollicite une conciliation avec l’auteur présumé des faits.
- Le dépôt d’une plainte motivée au conseiller en prévention ou à la personne de confiance : le recours est conditionné par un entretien au préalable avec le conseiller en prévention spécialisée ou la personne de confiance.
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