Nom de famille après un divorce
Un divorce peut être une source de stress et d’inquiétude pour les personnes impliquées. Une des questions qui se pose est celle du maintien du nom de famille. Quels sont les droits des époux en matière de nom de famille ? Quelles sont les conséquences d’un changement d’état civil ?
Conserver son nom à la suite d’un divorce
En principe, l’époux peut conserver le nom qu’il portait au jour de son mariage, même s’il est divorcé. Il n’est pas obligatoire de changer son état civil pour reprendre son nom de jeune fille ou celui que l’on portait avant le mariage. Il est possible aussi pour un époux divorcé de garder le nom qu’il a acquis lors du mariage.
Changement d’état civil lors du divorce
Toutefois, il est possible de demander le changement d’état-civil à la suite d’un divorce. Si l’un des époux décide de reprendre son nom à la suite du divorce, il doit faire une demande auprès des autorités compétentes (mairie, tribunal). La demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (acte de naissance, acte de mariage…). Une fois la demande acceptée, un nouvel acte de naissance sera établi et le changement d’état civil sera effectif.
Droits des enfants concernant leur patronyme
Les enfants ont le droit à la double filiation et peuvent donc porter le nom des deux parents. En cas de divorce, cette règle est maintenue et les enfants peuvent porter alternativement les noms des parents ou bien conserver le même nom que celui choisi par l’un des parents à la suite du divorce.
Changement du nom par un notaire
Il est possible également pour un couple divorcé ou séparé depuis plusieurs années, sans enfant mineurs à charge, d’opter pour un changement officiel et définitif du patronyme. Dans ce cas, il convient d’avoir recours aux services d’un notaire qui rédigera alors une convention spéciale entre les intéressés afin que chacun puisse officialiser son nouveau patronyme auprès des autorités compétentes.
Conclusion
Le droit au maintien ou au changement du nom à la suite d’un divorce relève exclusivement des volontés des intéressés. Il convient donc aux futurs ex-conjoints impliqués dans une procédure judiciaire relative à un divorce ou une séparation, et notamment ceux qui ont des enfants mineurs à charge, d’accorder une attention particulière à cette question afin qu’ils puissent se prévaloir pleinement de leurs droits.
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