Vous avez une idée innovante et vous souhaitez la protéger en Russie ? Découvrez comment déposer un brevet dans ce pays, les étapes importantes à suivre et les spécificités du système russe.
Première étape : vérifier l’éligibilité de votre invention
Avant de déposer un brevet en Russie, il est essentiel de vérifier si votre invention est éligible à la protection par brevet. En effet, selon la législation russe, certaines inventions ne peuvent pas être protégées par un brevet, comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques ou encore les œuvres littéraires et artistiques. Pour être éligible au dépôt d’un brevet en Russie, votre invention doit répondre aux critères suivants :
- Être une invention nouvelle : elle ne doit pas être déjà connue du public et ne doit pas avoir été divulguée dans des publications antérieures.
- Avoir un caractère inventif : elle doit présenter une amélioration significative par rapport à ce qui existe déjà.
- Être industrielle : elle doit pouvoir être appliquée dans l’industrie ou l’agriculture.
Deuxième étape : choisir le type de protection approprié
Il existe deux types de protection pour les inventions en Russie : le brevet d’invention et le certificat d’utilité. Le choix entre ces deux protections dépend du niveau de complexité de votre invention et du type de protection souhaité :
- Le brevet d’invention est délivré pour une durée maximale de 20 ans et offre une protection plus large que le certificat d’utilité. Il est adapté aux inventions complexes nécessitant des investissements importants en recherche et développement.
- Le certificat d’utilité est délivré pour une durée maximale de 10 ans et offre une protection plus limitée que le brevet d’invention. Il est adapté aux inventions simples, peu coûteuses à développer et présentant un caractère pratique.
Troisième étape : préparer le dossier de demande de brevet
Pour déposer un brevet en Russie, il convient de préparer un dossier complet comprenant les documents suivants :
- Une demande de brevet, rédigée en russe, contenant les informations relatives à l’inventeur, au déposant et à l’invention.
- Une description complète et suffisamment claire de l’invention permettant à un expert dans le domaine technique concerné de la reproduire.
- Des revendications définissant les éléments techniques protégés par le brevet.
- Des dessins ou schémas, si nécessaire pour comprendre l’invention.
- Un résumé de l’invention, qui servira à des fins d’information et de publication.
Il est recommandé de faire appel à un mandataire spécialisé, tel qu’un avocat ou un agent en propriété industrielle, pour vous aider à rédiger et déposer votre demande de brevet en Russie. Le mandataire spécialisé pourra également vous conseiller sur les formalités administratives et les taxes à payer.
Quatrième étape : déposer la demande de brevet auprès du Rospatent
La demande de brevet doit être déposée auprès de l’office russe des brevets, le Rospatent. Les documents peuvent être soumis en version papier ou électronique. Une fois que le dossier est reçu par le Rospatent, celui-ci procède à un examen formel de la demande. Si la demande est conforme aux exigences formelles, le Rospatent procède à un examen substantiel pour vérifier si l’invention répond aux critères d’éligibilité au dépôt d’un brevet.
Cinquième étape : suivre la procédure d’examen et obtenir le brevet
Le délai moyen pour obtenir un brevet en Russie varie entre 18 et 24 mois. Toutefois, il est possible d’accélérer la procédure en sollicitant un examen accéléré, moyennant des frais supplémentaires. Si le Rospatent accorde le brevet, il délivre un certificat de brevet et publie les informations relatives à l’invention dans son bulletin officiel.
Il convient de noter que des taxes annuelles doivent être payées pour maintenir le brevet en vigueur. En cas de non-paiement des taxes dans les délais requis, le brevet peut être considéré comme abandonné.
En résumé, déposer un brevet en Russie nécessite de vérifier l’éligibilité de l’invention, de choisir le type de protection approprié, de préparer un dossier complet, de déposer la demande auprès du Rospatent et de suivre la procédure d’examen. Faire appel à un mandataire spécialisé peut vous aider à naviguer dans le système russe et à protéger efficacement votre invention sur ce marché.
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