Tout ce qu’il faut savoir sur le droit des étrangers en France

Le nombre d’étrangers que l’on retrouve en France ne cesse de croître ce qui augmente la population globale. Il faut noter qu’un étranger est une personne ne disposant pas de la nationalité française. Un étranger n’est pas à confondre avec un immigré. Les droits octroyés aux étrangers en France sont presque identiques, mais divergent sur certains points. Comprendre l’univers du droit juridique n’est pas de tout repos. Raison pour laquelle vous devez faire appel à un avocat du droit international qui vous aidera.

Exercice d’une activité professionnelle pour les citoyens français et étrangers

L’un des principaux aspects du doit des étrangers concerne les droits des travailleurs. Lorsqu’un ressortissant étranger travaille pour une entreprise de manière déclarée, il peut profiter des mêmes avantages au niveau de la sécurité sociale qu’un salarié français. Il s’agit notamment de l’assurance maladie, les indemnisations liées aux accidents du travail, les congés de maternité. Il est possible de mettre en place une instance représentative du personnel. Les personnes étrangères peuvent être des membres du comité d’entreprise, délégué du personnel ou syndical. Si le salarié étranger ne fait pas partie de l’Union européenne, il doit avoir une autorisation de travail pour exercer n’importe quelle activité professionnelle. Les titres de séjour comportent cette autorisation. Si tel n’est pas le cas, l’employeur peut formuler une demande appelée « procédure d’introduction » dans le cadre juridique.

Des droits cruciaux non octroyés aux étrangers

Parmi les différents droits attribués aux Français, le droit de vote n’est pas octroyé aux ressortissants étrangers. Le droit de vote donne la possibilité aux citoyens de pouvoir donner leur opinion sur une décision ou l’élection d’un représentant légal. Le droit de vote s’est vu élargi en 1992, donnant la possibilité aux étrangers faisant partie de l’Union européenne de voter et de se présenter à une élection municipale et européenne.

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Pour ce qui est de l’accès à la fonction publique, les étrangers ne faisant pas partie de l’union européenne ne peuvent pas prétendre à la fonction publique. Mais cela est possible pour les ressortissants de l’Union européenne.

Les personnes étrangères ne jouissent pas pleinement du droit d’entrer et de séjourner sans conditions. Le décret est réglementé depuis la deuxième guerre mondiale, et continue de subir des modifications.

Les différents droits attribués aux étrangers sont sujets à des débats depuis des années opposant les différentes parties. Chaque personne apporte son point de vue sur cette question, et le gouvernement ne cesse d’apporter des changements. Si vous êtes un étranger que vous souhaitez connaître vos droits, consulter un avocat en droit international qui saura vous en dire plus.  L’avocat spécialisé est capable de vous apporter des réponses à vos différentes questions. Si vous êtes au tribunal pour un cas d’expulsion, l’avocat saura exactement quelle procédure suivre et comment vous aider à obtenir un titre de séjour. De même, si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, cet expert est la personne à contacter pour avoir des conseils.

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