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En tant qu’usagers de la route, il est primordial de prendre conscience des dangers liés à la consommation de stupéfiants et des conséquences sur le permis de conduire. Cet article a pour objectif d’informer sur […]
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Le défaut d’assurance décennale est une situation préoccupante et potentiellement coûteuse pour les constructeurs, les maîtres d’ouvrage et les particuliers. Dans cet article, nous aborderons en détail les conséquences de ce manquement, ainsi que les […]
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L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui répertorie les condamnations pénales d’une personne. En tant qu’avocat, je vous propose de vous éclairer sur ce document important, en abordant ses différentes caractéristiques, les démarches […]
Le droit de rétractation est un instrument juridique permettant au consommateur de changer d’avis après avoir conclu un contrat, sans avoir à justifier sa décision. Ce mécanisme est essentiel pour assurer une certaine protection des […]
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