0 - 2022 - Tribunal Acu

Droit : ce qu’il faut savoir sur l’OQTF et demande de titre de séjour

juillet 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle contraint un étranger à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Cette obligation est prononcée dans […]

Comment et pourquoi engager un avocat ?

juin 28, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

De nombreuses personnes font appel à un avocat pour différentes raisons. La rédaction d’un testament, la donation d’un bien, la vente ou l’achat d’un bien immobilier, ou le dépôt d’une demande de divorce. Comment faire […]

Quels sont les rôles du RGPD ?

juin 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le règlement général sur la protection des données est une loi entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dernier a un impact sur la manière dont les sociétés gèrent leur présence en ligne et, […]

Quelle formation suivre pour devenir notaire ?

mai 19, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

L’officier public encore appelé notaire est un professionnel qui établit les actes et les authentifie. Il intervient dans différents domaines du droit (droit de la famille, droit du patrimoine et droit de l’immobilier). Description du […]

Comment faire un constat d’huissier ?

avril 17, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Peu importe les allégations que vous faites à l’encontre d’une personne, vous devez apporter des preuves tangibles sur le plan juridique si vous souhaitez donner de la valeur à des actes ou des faits. La […]

Ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un permis de conduire ou des points

mars 15, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Il existe plusieurs façons d’acheter un permis ou des points. Vous devez savoir que la majorité de ces techniques ne sont pas légales et la loi les sanctionne sévèrement. Si vous avez des questions sur […]

Avocat RGPD : pourquoi et quand faire appel à lui ?

février 14, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous recevez un appel à l’ordre de la part de la commission de la CNIL concernant le non-respect des règles du règlement général sur la protection des données ou encore pour une non-conformité au […]

Comment consulter gratuitement un avocat ?

janvier 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Tout le monde a le droit de s’informer, raison pour laquelle un système permettant aux citoyens de consulter un avocat gratuitement. Il est possible de trouver un avocat en ligne prêt à vous donner des […]