Joseph Dubois - Tribunal Acu

Quel type de cadre juridique devriez-vous choisir pour votre entreprise ?

octobre 25, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

La structure juridique de votre entreprise déterminera la manière dont elle est imposée, sa capacité à mobiliser des capitaux et si elle peut être poursuivie en justice. Le choix de la bonne structure pour votre […]

Guide complet des ressources juridiques pour les startups

octobre 20, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Les entreprises en démarrage sont souvent de petite taille, avec des ressources limitées. Lorsque vous débutez, il est difficile de savoir vers qui se tourner pour obtenir des conseils juridiques. Les fondateurs de startups ont […]

Comment demander des renseignements à un notaire ?

octobre 15, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Les notaires sont des hommes juridiques qui sont chargés de rédiger les actes et de leur conférer la légalité. Vous pouvez à tout moment solliciter leur service ou prendre des renseignements pour des affaires juridiques […]

Quelles sont les obligations juridiques de l’employeur à l’égard de ses employés ?

octobre 10, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Dans toutes les sociétés ou entreprises, les employés sont soumis à leurs employeurs. Par le biais du contrat de travail, ils entretiennent entre eux des relations d’obligation et de responsabilité. L’employeur a donc des obligations […]

Quelles sont les spécialités des avocats ?

octobre 5, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le secteur de la justice est assez vaste. Par conséquent, il serait inadmissible que l’avocat soit limité à un domaine d’action. Hommes juridiques, ils sont pétris d’expériences et de connaissances juridiques pour pouvoir agir dans […]

Comment choisir son avocat pour un divorce ?

septembre 30, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Que ce soit pour la procédure de divorce contentieuse ou par consentement mutuel, la présence d’un avocat est nécessaire. Grâce à ses conseils, vous profitez d’un accompagnement et des conseils d’un professionnel. Le divorce est […]

Pourquoi faire appel au notaire pour un achat immobilier ?

septembre 28, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

En droit des biens, l’on distingue principalement deux catégories de biens : les biens meubles et les biens immeubles. Pour les opérations concernant ces derniers, l’intervention d’un notaire peut s’avérer nécessaire, en occurrence dans le cas […]

Comment le droit à l’oubli s’applique-t-il à vous ?

septembre 27, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le droit à l’oubli est un droit fondamental dont disposent les individus en vertu de la législation sur la protection des données. Il vous permet de demander aux moteurs de recherche de supprimer de leurs […]

Achat immobilier : Pourquoi avoir son propre notaire ?

septembre 10, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Lors d’un achat immobilier, c’est le notaire du vendeur qui s’occupe de tout et réalise les démarches permettant la formalisation d’une transaction immobilière. L’acquéreur peut faire appel à son propre notaire afin de profiter d’un […]

Comment régler un conflit avec son avocat ?

août 30, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le rôle d’un avocat est d’assister et d’accompagner ses clients lorsqu’ils sont convoqués en justice ou encore de les aider à faire face à une situation conflictuelle avec un autre individu. Mais lorsque le conflit […]

Les bonnes raisons de faire appel à un avocat en droit des affaires

août 25, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Des entrepreneurs s’interrogent sur la pertinence de faire appel à un avocat en droit des affaires. Pourtant sa présence est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité à l’international. Les motifs qui poussent […]

Les avantages de faire appel à un notaire ?

août 20, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous avez besoin de donner une valeur juridique à vos actes et contrats, c’est au notaire que vous devez penser. Très indispensable, cet officier public joue un rôle spécifique dans le domaine juridique. Il […]

L’intervention de l’avocat en conseil juridique

août 15, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Tout le monde peut faire appel à un avocat pour avoir des conseils juridiques. Cet expert est compétent pour apporter des réponses à toutes vos questions surtout concernant la justice et le droit. Grâce à […]

Quels sont les honoraires moyens d’un avocat ?

août 10, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

La loi donne le feu vert à l’avocat de fixer ses honoraires. Il doit pour cela prendre en compte différents paramètres. La fixation des honoraires Si l’avocat dispose de la liberté de fixer le montant […]

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit des étrangers en France

août 5, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le nombre d’étrangers que l’on retrouve en France ne cesse de croître ce qui augmente la population globale. Il faut noter qu’un étranger est une personne ne disposant pas de la nationalité française. Un étranger […]

Victime de harcèlement moral dans la fonction publique que faire ?

juillet 30, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Il peut arriver au cours de votre parcours professionnel que vous soyez confronté à des situations compliquées. Il s’agit d’une situation qui peut nuire l’atmosphère de travail et mettre en péril votre carrière. Le harcèlement […]

Les différences entre un avocat généraliste et un avocat spécialiste

juillet 25, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Tout avocat est capable de plaider devant un tribunal, de donner des conseils et d’intervenir en tant que médiateur dans une affaire. On se demande bien pourquoi différencier l’avocat généraliste et l’avocat spécialiste. Définitions Toute […]

Quel est le rôle de l’avocat en droit civil ?

juillet 20, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le droit civil régit l’ensemble des règles juridiques entre les particuliers. Lorsque vous êtes en conflit avec un particulier, vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit civil qui vous aidera à trouver […]

Quel recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation ?

juillet 15, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Si vous êtes une personne étrangère et que vous souhaitez obtenir la nationalité française, vous devez vous rendre auprès de l’administration. L’administration peut décider d’ajourner votre demande de naturalisation et dans ce cas, vous pouvez […]

Droit : ce qu’il faut savoir sur l’OQTF et demande de titre de séjour

juillet 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

L’OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une mesure d’éloignement prise par arrêté préfectoral. Elle contraint un étranger à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Cette obligation est prononcée dans […]

Comment et pourquoi engager un avocat ?

juin 28, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

De nombreuses personnes font appel à un avocat pour différentes raisons. La rédaction d’un testament, la donation d’un bien, la vente ou l’achat d’un bien immobilier, ou le dépôt d’une demande de divorce. Comment faire […]

Quels sont les rôles du RGPD ?

juin 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Le règlement général sur la protection des données est une loi entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce dernier a un impact sur la manière dont les sociétés gèrent leur présence en ligne et, […]

Quelle formation suivre pour devenir notaire ?

mai 19, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

L’officier public encore appelé notaire est un professionnel qui établit les actes et les authentifie. Il intervient dans différents domaines du droit (droit de la famille, droit du patrimoine et droit de l’immobilier). Description du […]

Comment faire un constat d’huissier ?

avril 17, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Peu importe les allégations que vous faites à l’encontre d’une personne, vous devez apporter des preuves tangibles sur le plan juridique si vous souhaitez donner de la valeur à des actes ou des faits. La […]

Ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un permis de conduire ou des points

mars 15, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Il existe plusieurs façons d’acheter un permis ou des points. Vous devez savoir que la majorité de ces techniques ne sont pas légales et la loi les sanctionne sévèrement. Si vous avez des questions sur […]

Avocat RGPD : pourquoi et quand faire appel à lui ?

février 14, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Lorsque vous recevez un appel à l’ordre de la part de la commission de la CNIL concernant le non-respect des règles du règlement général sur la protection des données ou encore pour une non-conformité au […]

Comment consulter gratuitement un avocat ?

janvier 12, 2022 Joseph Dubois Commentaires fermés

Tout le monde a le droit de s’informer, raison pour laquelle un système permettant aux citoyens de consulter un avocat gratuitement. Il est possible de trouver un avocat en ligne prêt à vous donner des […]